Votre espace personnel | écrivez-moi |
Veuillez vous identifier pour afficher la liste des documents ....................................> | Connexion | ||
Conformément à la loi ALUR, le site de l'ASL Paludo s'enrichit de nouvelles rubriques, toutes accessibles depuis votre espace personnel. Ainsi, progressivement, le site vous proposera l'accès à tous les documents utiles de la copropriété. | |||
| |||
Documents réglementaires (espace non protégé) | |||
La loi ALUR (dite "Loi Duflot") est une loi extrèmement large, ayant plusieurs volets. Elle traite aussi bien de l'accès au parc locatif, de l'investissement locatif ou des relations entre bailleurs et locataires. Un des volets étend les obligations des syndics de copropriété, notamment en matière de mise à disposition des documents sur un site dédié et sécurisé. |